Nos statuts

Titre I : Constitution, objet, siège social, durée
 
  • Article 1 : Constitution

  • Création : il est fondé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'&article 5 de la loi du 16 août 1901, dénommée : L'Amour des Félins.
     
  • Article 2 : Objet

  • L'objet de l'association L'Amour des Félins est de favoriser, déveloper et promouvoir la protection animale, notamment des chats. Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale.
     
  • Article 3 : Siège social

  • Le siège social de L'Amour des Félins est situé à la Maison des Associations, Boîte n°12, 465 rue de Paris, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Il peut être transféré sur simple décision du bureau.
     
  • Article 4 : Durée

  • La durée de l'association est illimitée.


    Titre II : Composition
     
  • Article 5 : Les membres de l'association

  • L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres parrains.

     
    - Les membres adhérents actifs : sont des personnes physiques, bénévoles de l'association. Ils ont acquitté la cotistion statutaire des membres adhérents fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont détenteurs d'une carte, déivrée uniquement par un représentant de l'association désigné par le bureau. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix déibérative.

    - Les membres adhérents : sont des personnes physiques, bénévoles de l'association. Ils adhèrents de fait aux Statuts et au Réglement Intérieur. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont détenteurs d'une carte, délivrée uniquement par un représentant de l'association désigné par le bureau. Ils ont le droit de particpier à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

    - Les membres bienfaiteurs : sont des personnes physiques ou morales qui par leurs actions ou leurs dons aident et participent à la vie de l'association. Ils sont détenteurs d'une carte, délivrée uniquement par un représentant de l'association désigné par le bureau. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

    - Les membres parrains : sont des personnes physiques qui acceptent de parrainer un ou plusieurs chats. L'Assemblée Générale fixe la participation libre du parrainage. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
     
  • Article 6 : Admission

  • L'admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas d'acceptation ou de refus, devra motiver sa décision.
     
  • Article 7 : Perte de la qualité de membre

  • La qualité de membre se perd par :

    - Décès ;

    - Démission adressée par écrit au Président de l'association ;

    - Exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
    Avant la décision éventuelle d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées avec accusé de réception au Président de l'association.


    Titre III : Administration et fonctionnement
     
  • Article 8 : Assemblée Générale ordinaire

  • L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.
    Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont prévenus par courrier, cachet de la poste faisant foi.

    L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi les montants des cotisations annuelles et de la participation libre du parrainage.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents actifs, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
    Chaque votant ne peut disposer en plus du sien que d'un pouvoir supplémentaire.
    Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf à la demande d'un membre votant.
    Ls assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
     
  • Article 9 : Le Conseil d'Administration

  • L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de trois à quinze membres, élus parmi les membres adhérents atifs, lors de l'Assemblée Générale et renouvelés par moitié chaque année. Ses membres sont rééligibles. La première année, les membres sont tirés au sort.

    Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins :

    - Un Président ;

    - Un Secrétaire ;

    - Un Trésorier.

    Est éligible au bureau tout membre de l'association depuis six mois au moins, adhérent actif, âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.

    En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin le jour où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le Bureau est chargé, par délégation de l'Assemblée Générale, de :

    - La mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
    - La préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du réglement intérieur, présentés à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire,
    - Tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association,
    - Et notamment la décision d'ester en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du Président, seul représentant en justice de l'association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l'association.

    Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs.
     
  • Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

  • Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et/ou, sur la demande écrite et adressée au Président de l'association, de la moitié au moins de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

    En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
     
  • Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

  • Une Assemblée Générale extraodinaire peut être constituée en cas de besoin par le Président ou sur la demande écrite des trois quarts des membres inscrits ; suivant les formalités prévues à l'article 8.

    L'odre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou un cas d'urgence. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents et d'au moins deux membres du bureau.
     
  • Article 12 : La réglement intérieur

  • Un réglement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration. La réglement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.
     
  • Article 13 : Ressources de l'association

  • Les ressources de l'association se composent :

    - Du produit des cotisations versées par ses membres ;

    - Des dons et libéralités dont elle bénéficie ;

    - Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ;

    - Du produit des manifestations qu'elle organise ;

    - Et toute autre ressource autorisée par la loi.
     
  • Article 14 : Dissolution des biens

  • En cas de dissollution, L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attibuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obigatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire.



     
     
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